Politique de remboursement
Politique de remboursement
Article 1 - Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique par aux produits numériques téléchargés, dont l’exécution commence immédiatement après la commande.
Article 2 - Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents et sera régit par le droit français.
Article 3 - Responsabilité
Hardi Pattern ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des patrons notamment en cas d’erreur d’impression ou de montage.