Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Hardi Pattern et ses clients, dans le cadre de la vente de produits sur le site internet www.hardipattern.com.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont des patrons de couture digitaux et téléchargeables immédiatement après achat, ils sont décrits de manière détaillée sur leur fiche produit respective. Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TCC). Hardi Pattern se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation. 

Article 4 - Commande

La commande est passée par le client en remplissant le formulaire de commande en ligne. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. L'entreprise se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Paiement

Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par un protocole SSL.

Article 6 - Réception du produit digital

La réception des produits digitaux s'effectue à l'adresse mail indiquée par le client lors de la commande. Le délai d’envoi du produit digital par mail est de 48h maximum.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique par aux produits numériques téléchargés, dont l’exécution commence immédiatement après la commande. 

Article 8 - Garantie

Les produits vendus sur le site sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9 - Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents et sera régit par le droit français.

Article 10 - Responsabilité

Hardi Pattern ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des patrons notamment en cas d’erreur d’impression ou de montage.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des clients sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les données sont susceptibles d’être transmises aux prestataires de Hardi Pattern dans le cadre de l’exécution d’une commande.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable de l'entreprise. Les patrons de couture sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage personnel uniquement et ne peuvent être ni copiés, ni partagés, ni revendus sans autorisation expresse de Hardi Pattern. 

Article 13 - Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par l'entreprise. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 14 - Contact

Nous vous remercions de votre confiance et de votre visite sur notre site. Si vous avez des questions sur les conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter : contact@hardipattern.com